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CHAPTEC Static Solutions

Active
Siren103 290 227SAS42210 Montrond-les-BainsCréée le 08 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 290 227, CHAPTEC Static Solutions est une SAS créée le 8 avril 2026. Son siège social est situé 254 rue des Bleuets Lotissement le Montaigne, 42210 Montrond-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. Pierre CHAPPAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPTEC Static Solutions

Dénomination
CHAPTEC Static Solutions
SIREN
103 290 227
SIRET (siège)
103 290 227 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22103290227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 290 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
08 avril 2026
Siège social
254 RUE DES BLEUETS LOTISSEMENT LE MONTAIGNE, 42210, Montrond-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPTEC Static Solutions

Agent Commercial dans le milieu industriel et plus précisément dans la vente de matériel antistatique (charge et décharge statique)

Finances de CHAPTEC Static Solutions

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPTEC Static Solutions

PC

Pierre CHAPPAT

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CHAPTEC Static Solutions

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 Montrond-les-BainsSiègeActif

    103 290 227 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4619B

Documents juridiques de CHAPTEC Static Solutions

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 31 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CHAPTEC Static Solutions

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPTEC Static Solutions. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPTEC Static Solutions

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPTEC Static Solutions. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPTEC Static Solutions n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPTEC Static Solutions n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPTEC Static Solutions

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2026

Questions fréquentes sur CHAPTEC Static Solutions

Quel est le numéro SIREN de CHAPTEC Static Solutions ?

Le numéro SIREN de CHAPTEC Static Solutions est 103 290 227. Le SIRET de son siège social est 103 290 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22103290227.

Qui dirige CHAPTEC Static Solutions ?

CHAPTEC Static Solutions est dirigée par Pierre CHAPPAT, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPTEC Static Solutions ?

Le siège social de CHAPTEC Static Solutions est situé 254 rue des Bleuets Lotissement le Montaigne, 42210 Montrond-les-Bains.

CHAPTEC Static Solutions est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPTEC Static Solutions est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPTEC Static Solutions est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPTEC Static Solutions.

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