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CHAPTER

Active
Siren915 154 090571077420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 154 090, CHAPTER est une 5710 créée le 8 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Garenne, 77420 Champs-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPTER

Dénomination
CHAPTER
SIREN
915 154 090
SIRET (siège)
915 154 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84915154090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 154 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
23 RUE DE LA GARENNE, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPTER

Édition de logiciel applicatif.

Finances de CHAPTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif

    915 154 090 00012 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5829C

Documents juridiques de CHAPTER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAPTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPTER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-08 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

Questions fréquentes sur CHAPTER

Quel est le numéro SIREN de CHAPTER ?

Le numéro SIREN de CHAPTER est 915 154 090. Le SIRET de son siège social est 915 154 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84915154090.

Où se situe le siège social de CHAPTER ?

Le siège social de CHAPTER est situé 23 rue de la Garenne, 77420 Champs-sur-Marne.

CHAPTER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPTER.

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