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CHAPTER ZERO

Active
Siren520 908 377549995880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 05 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPTER ZERO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2010, identifiée par le SIREN 520 908 377. Elle est domiciliée 23 rue de l Arrivee, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4741Z.

Fiche d'identité de CHAPTER ZERO

Dénomination
CHAPTER ZERO
SIREN
520 908 377
SIRET (siège)
520 908 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47520908377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 908 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
05 février 2010
Siège social
23 RUE DE L ARRIVEE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPTER ZERO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPTER ZERO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPTER ZERO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé

    520 908 377 00010 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 4741Z

Documents juridiques de CHAPTER ZERO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHAPTER ZERO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPTER ZERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPTER ZERO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPTER ZERO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2015. Clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPTER ZERO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPTER ZERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPTER ZERO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur CHAPTER ZERO

Quel est le numéro SIREN de CHAPTER ZERO ?

Le numéro SIREN de CHAPTER ZERO est 520 908 377. Le SIRET de son siège social est 520 908 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47520908377.

Où se situe le siège social de CHAPTER ZERO ?

Le siège social de CHAPTER ZERO est situé 23 rue de l Arrivee, 95880 Enghien-les-Bains.

CHAPTER ZERO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPTER ZERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPTER ZERO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPTER ZERO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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