CHAPUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 720 602. Son siège social est situé 26 rue d'Estrees, 62112 Gouy-sous-Bellonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEANNINE BROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPUIS
INSEE- Dénomination
- CHAPUIS
- SIREN
- 534 720 602
- SIRET (siège)
- 534 720 602 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68534720602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 720 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 26 RUE D'ESTREES, 62112, GOUY-SOUS-BELLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPUIS
L'acquisition en France de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de ces biens , leur entretien et leur aménagement, la transformation et la division en appartements d'immeubles en vue de leur location, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Toutes prestations de services de conseil en immobilier d'entreprise et d'habitation.
Finances de CHAPUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPUIS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de septembre 2019 à avril 2022
Stéphane, Michel, Lucien Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : HACCART Laetitia CHAPUIS
Gérant · de septembre 2011 à septembre 2019
Defaut
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAPUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62112 GOUY-SOUS-BELLONNESiègeActif
534 720 602 00026 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
534 720 602 00018 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPUIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/01102
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53701
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50584
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50247
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54564
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54950
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/54459
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/51764
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53758
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/52094
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/52087
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/52351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/53475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/53985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/52609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00115
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025J00121
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025J00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/52557
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/56096
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/57377
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/58132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52104
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52277
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51997
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/58511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026J00038
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Tribunal de commerce
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/58728
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/50556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/50529
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/51484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/51036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/50574
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/58115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/50499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/51573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/56752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/50494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/56794
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/57915
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01410
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024J00183
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J00180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/50456
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/50433
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/57050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01049
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01050
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2023J00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01984
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55293
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/51440
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/57763
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J00092
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00845
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00145
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024J00259
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01515
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00254
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00070
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02415
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00093
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023J00195
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2022J00144
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024J00146
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00281
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2023J00192
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Tribunal de commerce
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025J00088
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2024J00205
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPUIS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : CHAPUIS Laëtitia
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : HACCART Jeannine né(e) BROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : CHAPUIS Stéphane, Michel, Lucien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2016-02-01 · Début d'activité : 2011-08-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Defaut, nom d'usage : Chapuis, Severine Rachel Renelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-08-23
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur CHAPUIS
Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS ?
Le numéro SIREN de CHAPUIS est 534 720 602. Le SIRET de son siège social est 534 720 602 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68534720602.
Qui dirige CHAPUIS ?
CHAPUIS est dirigée par JEANNINE BROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPUIS ?
Le siège social de CHAPUIS est situé 26 rue d'Estrees, 62112 Gouy-sous-Bellonne.
CHAPUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUIS.
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