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CHAPUIS BENOIT

Fermée
Siren490 995 024SARL70100 VENERERadiée le 29 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPUIS BENOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 995 024. Son siège social est situé 1 Lieudit le Prennet, 70100 Venere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par BENOIT CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2018.

Fiche d'identité de CHAPUIS BENOIT

Dénomination
CHAPUIS BENOIT
SIREN
490 995 024
SIRET (siège)
490 995 024 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23490995024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 995 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 juillet 2006
Date de radiation
29 août 2018
Siège social
1 LIEUDIT LE PRENNET, 70100, VENERE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CHAPUIS BENOIT

Travaux d'électricité, vente et installation d'appareils de climatisation et de chauffage y compris ceux liés aux énergies renouvelables, d'appareils sanitaires et maintenance d'installations notamment électriques. Installation et entretien, climatisation, chaufferie.

Finances de CHAPUIS BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS BENOIT

BC

BENOIT CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de CHAPUIS BENOIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70100 VENERESiègeFermé

    490 995 024 00026 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4321A

  • 70100 CRESANCEYFermé

    490 995 024 00018 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de CHAPUIS BENOIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAPUIS BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS BENOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS BENOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2016. Clôturée le 28 août 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHAPUIS BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS BENOIT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur CHAPUIS BENOIT

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS BENOIT ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS BENOIT est 490 995 024. Le SIRET de son siège social est 490 995 024 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490995024.

Qui dirige CHAPUIS BENOIT ?

CHAPUIS BENOIT est dirigée par BENOIT CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHAPUIS BENOIT ?

Le siège social de CHAPUIS BENOIT est situé 1 Lieudit le Prennet, 70100 Venere.

CHAPUIS BENOIT est-elle toujours en activité ?

Non, CHAPUIS BENOIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2018.

CHAPUIS BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPUIS BENOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2018 pour insuffisance d'actif.

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