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CHAPUIS BENOIT

Active
Siren797 387 404Entrepreneur individuel06140 VenceCréée le 20 septembre 2013
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPUIS BENOIT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifié par le SIREN 797 387 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 AV Emile Hugues, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPUIS BENOIT

Dénomination
CHAPUIS BENOIT
SIREN
797 387 404
SIRET (siège)
797 387 404 00032
N° TVA intracommunautaire
FR22797387404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 387 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
490 AV Emile Hugues, 06140, Vence
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS BENOIT

Achat, vente, importation, exportation au détail tous fruits, légumes, primeurs, produits frais.

Finances de CHAPUIS BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPUIS BENOIT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06140 VenceSiègeActif

    797 387 404 00032 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4721Z

  • 06300 NICEActif

    797 387 404 00016 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4781Z

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    797 387 404 00024 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4721Z

Documents juridiques de CHAPUIS BENOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPUIS BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS BENOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS BENOIT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 septembre 2020. Plan arrêté le 13 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 25 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHAPUIS BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS BENOIT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-03-13 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Début d'activité : 2015-12-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur CHAPUIS BENOIT

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS BENOIT ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS BENOIT est 797 387 404. Le SIRET de son siège social est 797 387 404 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22797387404.

Où se situe le siège social de CHAPUIS BENOIT ?

Le siège social de CHAPUIS BENOIT est situé 490 AV Emile Hugues, 06140 Vence.

CHAPUIS BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS BENOIT est-elle en procédure collective ?

CHAPUIS BENOIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 13 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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