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CHAPUIS DAVID

Active
Siren400 517 017Entrepreneur individuel30133 LES ANGLESCréée le 01 janvier 1995
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPUIS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 517 017. Elle est domiciliée 3 Imp de la Montagnette, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CHAPUIS DAVID

Dénomination
CHAPUIS DAVID
SIREN
400 517 017
SIRET (siège)
400 517 017 00044
N° TVA intracommunautaire
FR35400517017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 517 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
3 IMP DE LA MONTAGNETTE, 30133, LES ANGLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS DAVID

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CHAPUIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPUIS DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    400 517 017 00044 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 7022Z

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    400 517 017 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741G

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    400 517 017 00028 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 741G

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    400 517 017 00036 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CHAPUIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPUIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2018 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 08/00249

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état de collocation le 22 juin 2016 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 08/00249

Aucune mention de CHAPUIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 08/00249

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 juin 2016 · Dépôt de l'état de collocation le 22 juin 2016 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 08/00249

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CHAPUIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS DAVID ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS DAVID est 400 517 017. Le SIRET de son siège social est 400 517 017 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400517017.

Où se situe le siège social de CHAPUIS DAVID ?

Le siège social de CHAPUIS DAVID est situé 3 Imp de la Montagnette, 30133 Les Angles.

CHAPUIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPUIS DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 janvier 2018 pour extinction du passif.

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