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CHAPUIS DAVID

Active
Siren510 540 289Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 16 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPUIS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 2009 sous le numéro SIREN 510 540 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Lamama, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPUIS DAVID

Dénomination
CHAPUIS DAVID
SIREN
510 540 289
SIRET (siège)
510 540 289 00038
N° TVA intracommunautaire
FR94510540289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 540 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
16 février 2009
Siège social
2 IMP LAMAMA, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS DAVID

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de CHAPUIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPUIS DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    510 540 289 00038 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 4799B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    510 540 289 00012 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 4799B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    510 540 289 00020 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CHAPUIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPUIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPUIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur CHAPUIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS DAVID ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS DAVID est 510 540 289. Le SIRET de son siège social est 510 540 289 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510540289.

Où se situe le siège social de CHAPUIS DAVID ?

Le siège social de CHAPUIS DAVID est situé 2 Imp Lamama, 26100 Romans-sur-Isere.

CHAPUIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUIS DAVID.

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