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CHAPUIS DENIS

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Siren482 247 301Entrepreneur individuel71160 DIGOINCréée le 02 mai 2005

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Enregistré sous le numéro SIREN 482 247 301, CHAPUIS DENIS est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2005. Son siège social est situé 18 rue de Pouilly, 71160 Digoin. CHAPUIS DENIS relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de CHAPUIS DENIS

Dénomination
CHAPUIS DENIS
SIREN
482 247 301
SIRET (siège)
482 247 301 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10482247301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 247 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
02 mai 2005
Siège social
18 RUE DE POUILLY, 71160, DIGOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS DENIS

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Établissements de CHAPUIS DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    482 247 301 00013 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4321A

Conformité de CHAPUIS DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2012. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAPUIS DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUIS DENIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 novembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur CHAPUIS DENIS

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS DENIS ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS DENIS est 482 247 301. Le SIRET de son siège social est 482 247 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482247301.

Où se situe le siège social de CHAPUIS DENIS ?

Le siège social de CHAPUIS DENIS est situé 18 rue de Pouilly, 71160 Digoin.

CHAPUIS DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPUIS DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.