CHAPUIS DENIS
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistré sous le numéro SIREN 482 247 301, CHAPUIS DENIS est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2005. Son siège social est situé 18 rue de Pouilly, 71160 Digoin. CHAPUIS DENIS relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de CHAPUIS DENIS
INSEE- Dénomination
- CHAPUIS DENIS
- SIREN
- 482 247 301
- SIRET (siège)
- 482 247 301 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10482247301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 247 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 18 RUE DE POUILLY, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPUIS DENIS
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Établissements de CHAPUIS DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
482 247 301 00013 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4321A
Conformité de CHAPUIS DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2012. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHAPUIS DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPUIS DENIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 novembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur CHAPUIS DENIS
Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS DENIS ?
Le numéro SIREN de CHAPUIS DENIS est 482 247 301. Le SIRET de son siège social est 482 247 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482247301.
Où se situe le siège social de CHAPUIS DENIS ?
Le siège social de CHAPUIS DENIS est situé 18 rue de Pouilly, 71160 Digoin.
CHAPUIS DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPUIS DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPUIS DENIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPUIS DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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