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CHAPUIS FLEURS

Active
Siren521 852 400SARL25200 MONTBELIARDCréée le 15 juin 2010

4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 852 400, CHAPUIS FLEURS est une SARL créée le 15 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Docteur Beurnier, 25200 Montbeliard. CHAPUIS FLEURS relève du secteur commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z). Elle est dirigée par CAROLE CHAPUIS, gérant.

Fiche d'identité de CHAPUIS FLEURS

Dénomination
CHAPUIS FLEURS
SIREN
521 852 400
SIRET (siège)
521 852 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07521852400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 852 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Date de création
15 juin 2010
Siège social
4 RUE DU DOCTEUR BEURNIER, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS FLEURS

FLEURISTE

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Finances de CHAPUIS FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPUIS FLEURS

CC

CAROLE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CHAPUIS FLEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    521 852 400 00014 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 4776Z

Documents juridiques de CHAPUIS FLEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Conformité de CHAPUIS FLEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS FLEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2014. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPUIS FLEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPUIS FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUIS FLEURS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur CHAPUIS FLEURS

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS FLEURS ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS FLEURS est 521 852 400. Le SIRET de son siège social est 521 852 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07521852400.

Qui dirige CHAPUIS FLEURS ?

CHAPUIS FLEURS est dirigée par CAROLE CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPUIS FLEURS ?

Le siège social de CHAPUIS FLEURS est situé 4 rue du Docteur Beurnier, 25200 Montbeliard.

CHAPUIS FLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPUIS FLEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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