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CHAPUIS FREDERIC

Active
Siren420 604 027Entrepreneur individuel43220 RIOTORDCréée le 26 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPUIS FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 604 027. Son siège social est situé Pl de l’Eglise, 43220 Riotord. Son activité principale relève du code NAF 158D.

Fiche d'identité de CHAPUIS FREDERIC

Dénomination
CHAPUIS FREDERIC
SIREN
420 604 027
SIRET (siège)
420 604 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09420604027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 604 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158D
Date de création
26 octobre 1998
Siège social
PL DE L’EGLISE, 43220, RIOTORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS FREDERIC

PATISSERIE

Finances de CHAPUIS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPUIS FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43220 RIOTORDSiègeFermé

    420 604 027 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 158D

Documents juridiques de CHAPUIS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPUIS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHAPUIS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1998

Questions fréquentes sur CHAPUIS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS FREDERIC est 420 604 027. Le SIRET de son siège social est 420 604 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420604027.

Où se situe le siège social de CHAPUIS FREDERIC ?

Le siège social de CHAPUIS FREDERIC est situé Pl de l’Eglise, 43220 Riotord.

CHAPUIS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPUIS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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