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CHAPUIS FREDERIC

Active
Siren520 770 959Entrepreneur individuel31210 MONTREJEAUCréée le 22 mars 2021
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPUIS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2021, identifié par le SIREN 520 770 959. Son siège social est situé 24 Pl Valentin Abeille, 31210 Montrejeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de CHAPUIS FREDERIC

Dénomination
CHAPUIS FREDERIC
SIREN
520 770 959
SIRET (siège)
520 770 959 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43520770959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 770 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
22 mars 2021
Siège social
24 PL VALENTIN ABEILLE, 31210, MONTREJEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS FREDERIC

Vente de glaces et produits alimentiares (sans alcool).

Finances de CHAPUIS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPUIS FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31210 MONTREJEAUSiègeActif

    520 770 959 00028 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 1071C

  • 31210 MONTREJEAUFermé

    520 770 959 00010 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAPUIS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPUIS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHAPUIS FREDERIC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2022. Clôturée le 23 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAPUIS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-03-09

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2021

Questions fréquentes sur CHAPUIS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS FREDERIC est 520 770 959. Le SIRET de son siège social est 520 770 959 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43520770959.

Où se situe le siège social de CHAPUIS FREDERIC ?

Le siège social de CHAPUIS FREDERIC est situé 24 Pl Valentin Abeille, 31210 Montrejeau.

CHAPUIS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPUIS FREDERIC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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