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CHAPUIS GERARD

Active
Siren341 039 675Entrepreneur individuel01250 POUILLATCréée le 01 avril 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 341 039 675, CHAPUIS GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1987. Son siège social est situé Dalles, 01250 Pouillat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHAPUIS GERARD

Dénomination
CHAPUIS GERARD
SIREN
341 039 675
SIRET (siège)
341 039 675 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91341039675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 039 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1987
Siège social
DALLES, 01250, POUILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CHAPUIS GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 POUILLATSiègeActif

    341 039 675 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B

Conformité de CHAPUIS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUIS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPUIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUIS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1987

Questions fréquentes sur CHAPUIS GERARD

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS GERARD ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS GERARD est 341 039 675. Le SIRET de son siège social est 341 039 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91341039675.

Où se situe le siège social de CHAPUIS GERARD ?

Le siège social de CHAPUIS GERARD est situé Dalles, 01250 Pouillat.

CHAPUIS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUIS GERARD.

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