CHAPUIS JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 331 402 016, CHAPUIS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 1984. Son siège social est situé 407 Che de Beauregard, 38500 Coublevie. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CHAPUIS JACQUES
INSEE- Dénomination
- CHAPUIS JACQUES
- SIREN
- 331 402 016
- SIRET (siège)
- 331 402 016 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR01331402016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 402 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 29 octobre 1984
- Siège social
- 407 CHE DE BEAUREGARD, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de CHAPUIS JACQUES
Activité artistique. Création de sculptures, objets décoratif
Finances de CHAPUIS JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPUIS JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAPUIS JACQUES
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeActif
331 402 016 00066 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6831Z
- 38500 Saint-Nicolas-de-MacherinSiègeActif
331 402 016 00082 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 9003A
- 38134 LA SURE EN CHARTREUSEFermé
331 402 016 00025 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 742A
- 38500 VOIRONFermé
331 402 016 00033 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 742A
- 38500 VOIRONFermé
331 402 016 00041 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z
- 38500 VOIRONFermé
331 402 016 00058 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de CHAPUIS JACQUES
INPIComptes annuels de CHAPUIS JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPUIS JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 16/05419
Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 16/05419
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 16/05419
Aucune mention de CHAPUIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPUIS JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-19 · Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 16/05419
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-02 · avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 16/05419
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-06-15 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 16/05419
- création
Date d'effet : 29 octobre 1984
Questions fréquentes sur CHAPUIS JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS JACQUES ?
Le numéro SIREN de CHAPUIS JACQUES est 331 402 016. Le SIRET de son siège social est 331 402 016 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331402016.
Où se situe le siège social de CHAPUIS JACQUES ?
Le siège social de CHAPUIS JACQUES est situé 407 Che de Beauregard, 38500 Coublevie.
CHAPUIS JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPUIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPUIS JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPUIS JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Coublevie