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CHAPUIS PASCALINE

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Siren529 237 448SARL43120 MONISTROL-SUR-LOIRECréée le 01 janvier 2011

9602B · Soins de beauté

Documents

CHAPUIS PASCALINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 237 448. Elle est domiciliée 12 rue Louis de Charbonnel, 43120 Monistrol-sur-Loire. Son activité principale est soins de beauté (code NAF 9602B).

Fiche d'identité de CHAPUIS PASCALINE

Dénomination
CHAPUIS PASCALINE
SIREN
529 237 448
SIRET (siège)
529 237 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60529237448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 237 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
12 RUE LOUIS DE CHARBONNEL, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHAPUIS PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPUIS PASCALINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPUIS PASCALINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeFermé

    529 237 448 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9602B

Documents juridiques de CHAPUIS PASCALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Conformité de CHAPUIS PASCALINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS PASCALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPUIS PASCALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPUIS PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUIS PASCALINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur CHAPUIS PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS PASCALINE ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS PASCALINE est 529 237 448. Le SIRET de son siège social est 529 237 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60529237448.

Où se situe le siège social de CHAPUIS PASCALINE ?

Le siège social de CHAPUIS PASCALINE est situé 12 rue Louis de Charbonnel, 43120 Monistrol-sur-Loire.

CHAPUIS PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPUIS PASCALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.