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CHAPUIS PATRICK

Active
Siren411 278 567Entrepreneur individuel77380 COMBS-LA-VILLECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPUIS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 278 567. Son siège social est situé 102 rue Sommeville, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CHAPUIS PATRICK

Dénomination
CHAPUIS PATRICK
SIREN
411 278 567
SIRET (siège)
411 278 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78411278567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 278 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
102 RUE SOMMEVILLE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS PATRICK

Café bar restaurant journaux traité en indivision.

Finances de CHAPUIS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPUIS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    411 278 567 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAPUIS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPUIS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUIS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPUIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur CHAPUIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS PATRICK est 411 278 567. Le SIRET de son siège social est 411 278 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411278567.

Où se situe le siège social de CHAPUIS PATRICK ?

Le siège social de CHAPUIS PATRICK est situé 102 rue Sommeville, 77380 Combs-la-Ville.

CHAPUIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUIS PATRICK.

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