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CHAPUIS THOMAS

Active
Siren951 691 351Entrepreneur individuel70150 Étuz
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 951 691 351, CHAPUIS THOMAS est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 1 B RUE des Prés, 70150 Étuz. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CHAPUIS THOMAS

Dénomination
CHAPUIS THOMAS
SIREN
951 691 351
SIRET (siège)
951 691 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24951691351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 691 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
1 B RUE des Prés, 70150, Étuz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS THOMAS

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAPUIS THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS THOMAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPUIS THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 ÉtuzSiègeActif

    951 691 351 00013 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CHAPUIS THOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAPUIS THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUIS THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPUIS THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS THOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CHAPUIS THOMAS

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS THOMAS ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS THOMAS est 951 691 351. Le SIRET de son siège social est 951 691 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24951691351.

Où se situe le siège social de CHAPUIS THOMAS ?

Le siège social de CHAPUIS THOMAS est situé 1 B RUE des Prés, 70150 Étuz.

CHAPUIS THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS THOMAS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUIS THOMAS.

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