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CHAPUITS

Active
Siren751 888 421SCI79200 LA CHAPELLE-BERTRANDCréée le 04 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHAPUITS est une SCI immatriculée le 4 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 888 421. Son siège social est situé Le Puits, 79200 La Chapelle-Bertrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE OSWALD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPUITS

Dénomination
CHAPUITS
SIREN
751 888 421
SIRET (siège)
751 888 421 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18751888421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 888 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2012
Siège social
LE PUITS, 79200, LA CHAPELLE-BERTRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPUITS

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de CHAPUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUITS

MO

MELANIE OSWALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018

LP

LAURA POUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79200 LA CHAPELLE-BERTRANDSiègeActif

    751 888 421 00029 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B

  • 79200 PARTHENAYFermé

    751 888 421 00011 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPUITS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHAPUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : POUZET Laura modification le 02 Septembre 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : OSWALD Mélanie en fonction le 12 Octobre 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur CHAPUITS

Quel est le numéro SIREN de CHAPUITS ?

Le numéro SIREN de CHAPUITS est 751 888 421. Le SIRET de son siège social est 751 888 421 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18751888421.

Qui dirige CHAPUITS ?

CHAPUITS est dirigée par MELANIE OSWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPUITS ?

Le siège social de CHAPUITS est situé Le Puits, 79200 La Chapelle-Bertrand.

CHAPUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUITS.

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