CHAPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPUS est une SARL immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 233 182. Son siège social est situé 5 Lotissement Bellevue, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par FREDERIC CHAPUS, gérant.
Fiche d'identité de CHAPUS
INSEE- Dénomination
- CHAPUS
- SIREN
- 528 233 182
- SIRET (siège)
- 528 233 182 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82528233182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 233 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 5 LOTISSEMENT BELLEVUE, 43150, LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHAPUS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CHAPUS
Plâtrerie,peinture,isolation et revêtement de sols et de murs.
Finances de CHAPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPUS
INSEEÉtablissements de CHAPUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLESiègeActif
528 233 182 00013 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CHAPUS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07599
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00099
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/05489
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/05967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 24 mai 2024 · N° 22/14603
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Décision du 30 mars 2018 · N° 16/04898
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Décision du 20 octobre 2017 · N° 16/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 95-12.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPUS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur CHAPUS
Quel est le numéro SIREN de CHAPUS ?
Le numéro SIREN de CHAPUS est 528 233 182. Le SIRET de son siège social est 528 233 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528233182.
Qui dirige CHAPUS ?
CHAPUS est dirigée par FREDERIC CHAPUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPUS ?
Le siège social de CHAPUS est situé 5 Lotissement Bellevue, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille.
CHAPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUS.
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