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CHAPUS

Active
Siren982 523 680SAS30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSONCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 523 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 Rte de Barjac, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par DAMIEN CHAPUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHAPUS

Dénomination
CHAPUS
SIREN
982 523 680
SIRET (siège)
982 523 680 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42982523680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 523 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
256 RTE DE BARJAC, 30130, SAINT-PAULET-DE-CAISSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPUS

La création, l'acquisition, l'exploitation, la prise à bail de tous fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires et de grande consommation

Finances de CHAPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUS

DC

DAMIEN CHAPUS

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CHAPUS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSONSiègeActif

    982 523 680 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7010Z

  • 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASActif

    982 523 680 00030 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 4711C

  • 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASFermé

    982 523 680 00022 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4711C

Documents juridiques de CHAPUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur CHAPUS

Quel est le numéro SIREN de CHAPUS ?

Le numéro SIREN de CHAPUS est 982 523 680. Le SIRET de son siège social est 982 523 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42982523680.

Qui dirige CHAPUS ?

CHAPUS est dirigée par DAMIEN CHAPUS, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPUS ?

Le siège social de CHAPUS est situé 256 Rte de Barjac, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson.

CHAPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUS.

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