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CHAPUS SARL

Active
Siren332 773 712SARL30820 CAVEIRACCréée le 25 janvier 1995

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

CHAPUS SARL est une SARL immatriculée le 25 janvier 1995 sous le numéro SIREN 332 773 712. Elle est domiciliée 6 av de la Gare Ldt le Village, 30820 Caveirac. CHAPUS SARL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par JEAN CHAPUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPUS SARL

Dénomination
CHAPUS SARL
SIREN
332 773 712
SIRET (siège)
332 773 712 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58332773712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 773 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
25 janvier 1995
Siège social
6 AV DE LA GARE LDT LE VILLAGE, 30820, CAVEIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPUS SARL

Etudes et organisation informatique et dans les domaines administratifs comptables financiers commerciaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAPUS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPUS SARL

JC

JEAN CHAPUS

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de CHAPUS SARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeActif

    332 773 712 00028 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 7022Z

  • 13006 MARSEILLEFermé

    332 773 712 00010 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 741G

Documents juridiques de CHAPUS SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Conformité de CHAPUS SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPUS SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUS SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Questions fréquentes sur CHAPUS SARL

Quel est le numéro SIREN de CHAPUS SARL ?

Le numéro SIREN de CHAPUS SARL est 332 773 712. Le SIRET de son siège social est 332 773 712 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58332773712.

Qui dirige CHAPUS SARL ?

CHAPUS SARL est dirigée par JEAN CHAPUS, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPUS SARL ?

Le siège social de CHAPUS SARL est situé 6 av de la Gare Ldt le Village, 30820 Caveirac.

CHAPUS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUS SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUS SARL.

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