CHAPUS SAS
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 956 939, CHAPUS SAS est une SAS créée le 10 avril 2025. Elle est domiciliée 2 RUE de la Pelouse, 72390 Le Luart. CHAPUS SAS relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Julien CHAPUS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHAPUS SAS
INSEE- Dénomination
- CHAPUS SAS
- SIREN
- 942 956 939
- SIRET (siège)
- 942 956 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77942956939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 956 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 10 avril 2025
- Siège social
- 2 RUE de la Pelouse, 72390, Le Luart
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPUS SAS
La détention et la prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, commerciales ou industrielles ; la gestion, pour son propre compte, de toutes valeurs mobilières, de toutes participations et de portefeuilles de titres ou droits sociaux ; la gestion et l'animation des filiales et participations dans lesquelles elle détient des participations ; la participation à toute opération de prêt ou de trésorerie intragroupe ; la participation directe ou indirecte dans toute société dont l'objet social est similaire ou connexe, et dans toute opération financière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'y concourir.
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Finances de CHAPUS SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPUS SAS
INSEEÉtablissements de CHAPUS SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72390 Le LuartSiègeActif
942 956 939 00014 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CHAPUS SAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHAPUS SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPUS SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07599
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025042775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPUS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPUS SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- création
Date d'effet : 10 avril 2025
Questions fréquentes sur CHAPUS SAS
Quel est le numéro SIREN de CHAPUS SAS ?
Le numéro SIREN de CHAPUS SAS est 942 956 939. Le SIRET de son siège social est 942 956 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77942956939.
Qui dirige CHAPUS SAS ?
CHAPUS SAS est dirigée par Julien CHAPUS, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAPUS SAS ?
Le siège social de CHAPUS SAS est situé 2 RUE de la Pelouse, 72390 Le Luart.
CHAPUS SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPUS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPUS SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUS SAS.
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