CHAPUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPUT est une SARL immatriculée le 2 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 040 723. Son siège social est situé 1 rue Honore d'Estienne d'Orves, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6202A. GEORGETTE BADIANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPUT
INSEE- Dénomination
- CHAPUT
- SIREN
- 820 040 723
- SIRET (siège)
- 820 040 723 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33820040723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 040 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 1 RUE HONORE D'ESTIENNE D'ORVES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPUT
Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Finances de CHAPUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPUT
INSEEÉtablissements de CHAPUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
820 040 723 00018 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6202A
Documents juridiques de CHAPUT
INPIComptes annuels de CHAPUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06329
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17357
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/07751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 16/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 29 avril 2024 · N° 22/02948
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 19/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-21.355
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00655
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-13.878
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 18 février 2014 · N° 13/03761
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur CHAPUT
Quel est le numéro SIREN de CHAPUT ?
Le numéro SIREN de CHAPUT est 820 040 723. Le SIRET de son siège social est 820 040 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33820040723.
Qui dirige CHAPUT ?
CHAPUT est dirigée par GEORGETTE BADIANE, gérant.
Où se situe le siège social de CHAPUT ?
Le siège social de CHAPUT est situé 1 rue Honore d'Estienne d'Orves, 91000 Evry-Courcouronnes.
CHAPUT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUT.
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