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CHAPUT CHRISTOPHE

Active
Siren523 259 729Entrepreneur individuel14230 ISIGNY-SUR-MERCréée le 12 août 2013

4711B · Commerce d'alimentation générale

Enregistré sous le numéro SIREN 523 259 729, CHAPUT CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel créé le 12 août 2013. Son siège social est situé 14 Pl du General de Gaulle N 14-16 Isigny-sur-Mer, 14230 Isigny-sur-Mer. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de CHAPUT CHRISTOPHE

Dénomination
CHAPUT CHRISTOPHE
SIREN
523 259 729
SIRET (siège)
523 259 729 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69523259729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 259 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
12 août 2013
Siège social
14 PL DU GENERAL DE GAULLE N 14-16 ISIGNY-SUR-MER, 14230, ISIGNY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUT CHRISTOPHE

Alimentation générale - épicerie - fruits - primeurs - légumes - crèmerie - textiles - articles de ménage - glaces - surgelés - jouets et cadeaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHAPUT CHRISTOPHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif

    523 259 729 00011 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 4711B

Conformité de CHAPUT CHRISTOPHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUT CHRISTOPHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 juin 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal Judiciaire de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 13 Octobre 2022 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2021 · publié le 02 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2019 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 08 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHAPUT CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUT CHRISTOPHE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal Judiciaire de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 13 Octobre 2022 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2019 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2013-05-13

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur CHAPUT CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de CHAPUT CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de CHAPUT CHRISTOPHE est 523 259 729. Le SIRET de son siège social est 523 259 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523259729.

Où se situe le siège social de CHAPUT CHRISTOPHE ?

Le siège social de CHAPUT CHRISTOPHE est situé 14 Pl du General de Gaulle N 14-16 Isigny-sur-Mer, 14230 Isigny-sur-Mer.

CHAPUT CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUT CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUT CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAPUT CHRISTOPHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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