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CHAPUT JEAN-MARC

Active
Siren411 664 683Entrepreneur individuel21400 BUNCEYCréée le 30 avril 19973 à 5

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 411 664 683, CHAPUT JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Haute, 21400 Buncey. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A) et emploie 3 à 5 salariés.

Fiche d'identité de CHAPUT JEAN-MARC

Dénomination
CHAPUT JEAN-MARC
SIREN
411 664 683
SIRET (siège)
411 664 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52411664683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 664 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
30 avril 1997
Effectif
3 à 5
Siège social
11 RUE HAUTE, 21400, BUNCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUT JEAN-MARC

INSTALLATION ELECTRIQUE

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Établissements de CHAPUT JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 BUNCEYSiègeActif

    411 664 683 00017 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 4321A

Conformité de CHAPUT JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUT JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPUT JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUT JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Marchés publics de CHAPUT JEAN-MARC

6 marchés publics ont été notifiés à CHAPUT JEAN-MARC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 417 k€.

  • CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS

    COMMUNE D'AIGNAY-LE-DUC (MAIRIE) · notifié le 16 mars 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    134 k€Travaux
  • CARRELAGE - FAIENCE

    COMMUNE D'AIGNAY-LE-DUC (MAIRIE) · notifié le 05 mars 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    78,3 k€Travaux
  • ELECTRICITE

    COMMUNE D'AIGNAY-LE-DUC (MAIRIE) · notifié le 04 juin 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    66,1 k€Travaux
  • Plâtrerie- Faux-plafonds- Peinture

    COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES (MAIRIE) · notifié le 28 mars 2022 · 15 mois

    115 k€Travaux
  • Réhabilitation de la mairie et création d’une extension - Plomberie

    COMMUNE DE VIEILMOULIN (MAIRIE) · notifié le 19 avril 2021 · 1 an · 21 offres reçues

    5,0 k€Travaux
  • Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES (MAIRIE) · notifié le 23 décembre 2020 · 7 mois · 37 offres reçues

    18,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CHAPUT JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de CHAPUT JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de CHAPUT JEAN-MARC est 411 664 683. Le SIRET de son siège social est 411 664 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411664683.

Où se situe le siège social de CHAPUT JEAN-MARC ?

Le siège social de CHAPUT JEAN-MARC est situé 11 rue Haute, 21400 Buncey.

CHAPUT JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUT JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUT JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUT JEAN-MARC.

Combien de salariés compte CHAPUT JEAN-MARC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CHAPUT JEAN-MARC emploie 3 à 5 salariés.