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CHAPUT SYLVIE

Active
Siren451 613 863Entrepreneur individuel54700 PONT-À-MOUSSONCréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPUT SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 451 613 863. Son siège social est situé 37 rue du Camp, 54700 Pont-À-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de CHAPUT SYLVIE

Dénomination
CHAPUT SYLVIE
SIREN
451 613 863
SIRET (siège)
451 613 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18451613863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 613 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 juin 2010
Siège social
37 RUE DU CAMP, 54700, PONT-À-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUT SYLVIE

Boulangerie pâtisserie

Finances de CHAPUT SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUT SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPUT SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-À-MOUSSONSiègeActif

    451 613 863 00013 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHAPUT SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHAPUT SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUT SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUT SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUT SYLVIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 juillet 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHAPUT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUT SYLVIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur CHAPUT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de CHAPUT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de CHAPUT SYLVIE est 451 613 863. Le SIRET de son siège social est 451 613 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18451613863.

Où se situe le siège social de CHAPUT SYLVIE ?

Le siège social de CHAPUT SYLVIE est situé 37 rue du Camp, 54700 Pont-À-Mousson.

CHAPUT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAPUT SYLVIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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