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CHAPY

Active
Siren982 076 465SCI48260 NasbinalsCréée le 06 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 076 465, CHAPY est une SCI créée le 6 décembre 2023. Son siège social est situé PL du Foirail, 48260 Nasbinals. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES VAYSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPY

Dénomination
CHAPY
SIREN
982 076 465
SIRET (siège)
982 076 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04982076465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 076 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
PL du Foirail, 48260, Nasbinals
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CHAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPY

CV

CHARLES VAYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

VC

VALERIE CHAMPREDONDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CHAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48260 NasbinalsSiègeActif

    982 076 465 00011 · ouvert le 25 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAPY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-25

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur CHAPY

Quel est le numéro SIREN de CHAPY ?

Le numéro SIREN de CHAPY est 982 076 465. Le SIRET de son siège social est 982 076 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04982076465.

Qui dirige CHAPY ?

CHAPY est dirigée par CHARLES VAYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPY ?

Le siège social de CHAPY est situé PL du Foirail, 48260 Nasbinals.

CHAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPY.

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