CHAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 273 364. Elle est domiciliée 10 av Fontcouverte, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CHAR
INSEE- Dénomination
- CHAR
- SIREN
- 508 273 364
- SIRET (siège)
- 508 273 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86508273364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 273 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 27 octobre 2008
- Siège social
- 10 AV FONTCOUVERTE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
508 273 364 00010 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CHAR
INPIComptes annuels de CHAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2012. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002193
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06652
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025002250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00253
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002233
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003586
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08223
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00286
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01767
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01939
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02189
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00442
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02086
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/02980
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02581
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02138
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Décision du 22 avril 2024 · N° 18/02980
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 18/12384
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00055
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/07084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-18.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-09-22
- création
Date d'effet : 27 octobre 2008
Questions fréquentes sur CHAR
Quel est le numéro SIREN de CHAR ?
Le numéro SIREN de CHAR est 508 273 364. Le SIRET de son siège social est 508 273 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508273364.
Où se situe le siège social de CHAR ?
Le siège social de CHAR est situé 10 av Fontcouverte, 84000 Avignon.
CHAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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