CHAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAR est une SCI immatriculée le 25 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 536 042. Son siège social est situé 1190 Rte de Saint-Zacharie, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE ANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAR
INSEE- Dénomination
- CHAR
- SIREN
- 904 536 042
- SIRET (siège)
- 904 536 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61904536042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 536 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 1190 RTE DE SAINT-ZACHARIE, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAR
Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, par des capitaux propres ou d'emprunts et toutes opérations civiles.
Finances de CHAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 4 ans
Établissements de CHAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
904 536 042 00016 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAR
INPIComptes annuels de CHAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06652
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025002250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00253
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08223
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00286
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01767
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 18/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 18/12384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/07084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-18.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur CHAR
Quel est le numéro SIREN de CHAR ?
Le numéro SIREN de CHAR est 904 536 042. Le SIRET de son siège social est 904 536 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61904536042.
Qui dirige CHAR ?
CHAR est dirigée par FABRICE ANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAR ?
Le siège social de CHAR est situé 1190 Rte de Saint-Zacharie, 13530 Trets.
CHAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAR.
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