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CHAR PAT

Fermée
Siren385 233 085SCI91260 Juvisy-sur-OrgeRadiée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CHAR PAT est une SCI immatriculée le 13 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 233 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue 33 rue Paul Doumer, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MME PATY GISELE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2021.

Fiche d'identité de CHAR PAT

Dénomination
CHAR PAT
SIREN
385 233 085
SIRET (siège)
385 233 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42385233085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 233 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1992
Date de radiation
06 janvier 2021
Siège social
33 RUE 33 RUE PAUL DOUMER, 91260, Juvisy-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CHAR PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAR PAT

FP

FRANCK PATY

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2012

M

MME PATY GISELE

Liquidateur

AP

ADELINE PATY

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAR PAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91260 Juvisy-sur-OrgeSiègeFermé

    385 233 085 00013 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAR PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAR PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAR PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAR PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAR PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAR PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAR PAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liquidateur : MME PATY GISELE modification le 02 Mai 2012 Associé : PATY Adeline Gisèle en fonction le 02 Mai 2012 Associé : PATY Franck Albert André en fonction le 02 Mai 2012

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur CHAR PAT

Quel est le numéro SIREN de CHAR PAT ?

Le numéro SIREN de CHAR PAT est 385 233 085. Le SIRET de son siège social est 385 233 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42385233085.

Qui dirige CHAR PAT ?

CHAR PAT est dirigée par MME PATY GISELE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAR PAT ?

Le siège social de CHAR PAT est situé 33 rue 33 rue Paul Doumer, 91260 Juvisy-sur-Orge.

CHAR PAT est-elle toujours en activité ?

Non, CHAR PAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2021.

CHAR PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAR PAT.

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