CHAR-VIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,1 k€
- Effectif
- Non publié
CHAR-VIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 237 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Auguste Renoir, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH BUSSUTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAR-VIN
INSEE- Dénomination
- CHAR-VIN
- SIREN
- 518 237 391
- SIRET (siège)
- 518 237 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65518237391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 237 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 7 PL AUGUSTE RENOIR, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAR-VIN
Acquisition, administration, exploitation immeubles bâtis.
Finances de CHAR-VIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAR-VIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de CHAR-VIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
518 237 391 00017 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAR-VIN
INPIComptes annuels de CHAR-VIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAR-VIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAR-VIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAR-VIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2019. Clôturée le 09 novembre 2020.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Mai 2024 - Liquidateur : SELARL ARPEJ, 55 rue Aristide Briand, 77109 MEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04727
Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAR-VIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAR-VIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAR-VIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-25 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Mai 2024 - Liquidateur : SELARL ARPEJ, 55 rue Aristide Briand, 77109 MEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04727
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-09 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bussutil, Joseph François
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur CHAR-VIN
Quel est le numéro SIREN de CHAR-VIN ?
Le numéro SIREN de CHAR-VIN est 518 237 391. Le SIRET de son siège social est 518 237 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518237391.
Qui dirige CHAR-VIN ?
CHAR-VIN est dirigée par JOSEPH BUSSUTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAR-VIN ?
Le siège social de CHAR-VIN est situé 7 Pl Auguste Renoir, 77100 Meaux.
CHAR-VIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAR-VIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAR-VIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAR-VIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2020.
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