CHARAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 755 619, CHARAMEL est une SCI créée le 28 novembre 2024. Son siège social est situé 280 CHE de Saint-jeaume, 06740 Châteauneuf-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe CORDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARAMEL
INSEE- Dénomination
- CHARAMEL
- SIREN
- 937 755 619
- SIRET (siège)
- 937 755 619 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22937755619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 755 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 280 CHE de Saint-jeaume, 06740, Châteauneuf-Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARAMEL
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location nue ou meublée de biens d'habitation, à usage professionnel ou commercial
Finances de CHARAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARAMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
H.P.C HOLDING PHILIPPE CORDIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
Établissements de CHARAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 Châteauneuf-GrasseSiègeActif
937 755 619 00015 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARAMEL
INPIComptes annuels de CHARAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 31 août 2026 · N° 22/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2016 · N° 13/04064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur CHARAMEL
Quel est le numéro SIREN de CHARAMEL ?
Le numéro SIREN de CHARAMEL est 937 755 619. Le SIRET de son siège social est 937 755 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22937755619.
Qui dirige CHARAMEL ?
CHARAMEL est dirigée par Philippe CORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARAMEL ?
Le siège social de CHARAMEL est situé 280 CHE de Saint-jeaume, 06740 Châteauneuf-Grasse.
CHARAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARAMEL.
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