CheckersProcédures

CHARAMNAC MARC

Active
Siren408 366 763Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 17 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 366 763, CHARAMNAC MARC est un entrepreneur individuel créé le 17 juillet 1996. Elle est domiciliée 13 Pl Gramont, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARAMNAC MARC

Dénomination
CHARAMNAC MARC
SIREN
408 366 763
SIRET (siège)
408 366 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01408366763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 366 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
13 PL GRAMONT, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARAMNAC MARC

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de CHARAMNAC MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARAMNAC MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARAMNAC MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    408 366 763 00014 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHARAMNAC MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARAMNAC MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARAMNAC MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARAMNAC MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARAMNAC MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHARAMNAC MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARAMNAC MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur CHARAMNAC MARC

Quel est le numéro SIREN de CHARAMNAC MARC ?

Le numéro SIREN de CHARAMNAC MARC est 408 366 763. Le SIRET de son siège social est 408 366 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01408366763.

Où se situe le siège social de CHARAMNAC MARC ?

Le siège social de CHARAMNAC MARC est situé 13 Pl Gramont, 64000 Pau.

CHARAMNAC MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARAMNAC MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARAMNAC MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARAMNAC MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pau

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Pau

Entreprises du même secteur à Pau

Entreprises à Pau

Toutes les entreprises à Pau