429 042 385
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 429 042 385
INSEE- Dénomination
- 429 042 385
- SIREN
- 429 042 385
- SIRET (siège)
- 429 042 385 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR23429042385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 042 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 30 octobre 1999
- Siège social
- Puget-Ville
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 429 042 385
Création artistique
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Dirigeants et représentants de 429 042 385
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 429 042 385
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- Puget-VilleSiègeActif
429 042 385 00048 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 9003B
- TOULONActif
429 042 385 00030 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 9003A
- TOULONFermé
429 042 385 00014 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 923A
- BOURG LES VALENCEFermé
429 042 385 00022 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 9003A
Conformité de 429 042 385
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 429 042 385. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2013. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BOR (Henri), [adresse non diffusée], 83000 Toulon
Aucune mention de 429 042 385 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 429 042 385
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BOR (Henri), [adresse non diffusée], 83000 Toulon
- création
Date d'effet : 30 octobre 1999
Marques déposées par 429 042 385
INPI429 042 385 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePOPOP
N° 3301275 · Déposée le 29 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classes 16, 21, 24, 28, 35, 41 · expirée le 29 juin 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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