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CHARANTON

Active
Siren521 537 654SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 31 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHARANTON est une SCI immatriculée le 31 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 537 654. Son siège social est situé 162 rue du Bregeon za du Bregeon - Saulge, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK CHARANTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARANTON

Dénomination
CHARANTON
SIREN
521 537 654
SIRET (siège)
521 537 654 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64521537654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 537 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2010
Siège social
162 RUE DU BREGEON ZA DU BREGEON - SAULGE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARANTON

La location, la construction, l'acquisition, la propriété de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont la société est propriétaire.

Finances de CHARANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARANTON

FC

FRANCK CHARANTON

Gérant

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

KC

KILLIAN CHARANTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

C

CHARANTON INVESTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CHARANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    521 537 654 00027 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARANTON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHARANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARANTON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01478

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03770

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03671

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARANTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-03-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur CHARANTON

Quel est le numéro SIREN de CHARANTON ?

Le numéro SIREN de CHARANTON est 521 537 654. Le SIRET de son siège social est 521 537 654 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64521537654.

Qui dirige CHARANTON ?

CHARANTON est dirigée par FRANCK CHARANTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARANTON ?

Le siège social de CHARANTON est situé 162 rue du Bregeon za du Bregeon - Saulge, 49250 Brissac Loire Aubance.

CHARANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARANTON.

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