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CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

Active
Siren351 459 763SARL44260 MALVILLECréée le 05 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 459 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av des Chateigners, 44260 Malville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

Dénomination
CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES
SIREN
351 459 763
SIRET (siège)
351 459 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68351459763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 459 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
05 juillet 1989
Siège social
8 AV DES CHATEIGNERS, 44260, MALVILLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44260 MALVILLESiègeFermé

    351 459 763 00014 · ouvert le 05 juillet 1989 · NAF 723Z

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    351 459 763 00022 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 723Z

  • 44700 ORVAULTFermé

    351 459 763 00030 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 723Z

Documents juridiques de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1989

Questions fréquentes sur CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES ?

Le numéro SIREN de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES est 351 459 763. Le SIRET de son siège social est 351 459 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351459763.

Où se situe le siège social de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES ?

Le siège social de CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES est situé 8 av des Chateigners, 44260 Malville.

CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARBAUT INFORMATIQUE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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