CHARBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARBEL est une SCI immatriculée le 20 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 719 158. Son siège social est situé 3 rue des Belges, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BERNARDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARBEL
INSEE- Dénomination
- CHARBEL
- SIREN
- 484 719 158
- SIRET (siège)
- 484 719 158 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28484719158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 719 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE DES BELGES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARBEL
Acquisition par voie d' achat apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration location tous biens et droits immobiliers
Finances de CHARBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de CHARBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
484 719 158 00012 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHARBEL
INPIComptes annuels de CHARBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-87.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1998 · N° 97-82.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-83.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2005
Questions fréquentes sur CHARBEL
Quel est le numéro SIREN de CHARBEL ?
Le numéro SIREN de CHARBEL est 484 719 158. Le SIRET de son siège social est 484 719 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484719158.
Qui dirige CHARBEL ?
CHARBEL est dirigée par JEAN BERNARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARBEL ?
Le siège social de CHARBEL est situé 3 rue des Belges, 06400 Cannes.
CHARBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBEL.
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