CHARBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARBON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 738 764. Son siège social est situé 5147 RUE Frederic Mistral, 13930 Aureille. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. EDOUARD LEON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARBON
INSEE- Dénomination
- CHARBON
- SIREN
- 977 738 764
- SIRET (siège)
- 977 738 764 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR33977738764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 738 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 5147 RUE Frederic Mistral, 13930, Aureille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHARBON
La création, l'acquisition, l'exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, débit de boissons,
Finances de CHARBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARBON
INSEEÉtablissements de CHARBON
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 13930 AureilleSiègeActif
977 738 764 00041 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 5610A
- 13520 PARADOUActif
977 738 764 00025 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5610A
- 30310 VergèzeActif
977 738 764 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHARBON
INPIComptes annuels de CHARBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F01055
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008274
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025038225
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/01044
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025009723
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 février 2025 · N° 2024076180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01025
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/57089
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/18297
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/18294
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00053
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01437
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20-22.963
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/17927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
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Décision du 28 juillet 2016 · N° 15/04546
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Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
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Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
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Décision du 17 janvier 2013 · N° 12/05297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARBON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur CHARBON
Quel est le numéro SIREN de CHARBON ?
Le numéro SIREN de CHARBON est 977 738 764. Le SIRET de son siège social est 977 738 764 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33977738764.
Qui dirige CHARBON ?
CHARBON est dirigée par EDOUARD LEON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARBON ?
Le siège social de CHARBON est situé 5147 RUE Frederic Mistral, 13930 Aureille.
CHARBON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBON.
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