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CHARBON CATHERINE

Active
Siren509 741 633Entrepreneur individuel22290 GOMMENEC'HCréée le 05 janvier 2009

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHARBON CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifié par le SIREN 509 741 633. Son siège social est situé Bourg, 22290 Gommenec'H. Elle exerce une activité de fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z).

Fiche d'identité de CHARBON CATHERINE

Dénomination
CHARBON CATHERINE
SIREN
509 741 633
SIRET (siège)
509 741 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26509741633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 741 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
BOURG, 22290, GOMMENEC'H
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARBON CATHERINE

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

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Établissements de CHARBON CATHERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22290 GOMMENEC'HSiègeFermé

    509 741 633 00010 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 1419Z

Conformité de CHARBON CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARBON CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHARBON CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARBON CATHERINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur CHARBON CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de CHARBON CATHERINE ?

Le numéro SIREN de CHARBON CATHERINE est 509 741 633. Le SIRET de son siège social est 509 741 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509741633.

Où se situe le siège social de CHARBON CATHERINE ?

Le siège social de CHARBON CATHERINE est situé Bourg, 22290 Gommenec'H.

CHARBON CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBON CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBON CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARBON CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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