CHARBONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
CHARBONNEAU est une SARL immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 180 881. Son siège social est situé 1 rue du Chapeau Rouge, 85370 Le Langon. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par MURIELE GATTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARBONNEAU
INSEE- Dénomination
- CHARBONNEAU
- SIREN
- 418 180 881
- SIRET (siège)
- 418 180 881 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418180881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 180 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 177 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 03 avril 1998
- Siège social
- 1 RUE DU CHAPEAU ROUGE , 85370, LE LANGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARBONNEAU
La production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque, La location de bâtiments, Formation professionnelle pour adultes,
Finances de CHARBONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARBONNEAU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARBONNEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85370 LE LANGONSiègeActif
418 180 881 00017 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 3511Z
- 85370 LE LANGONActif
418 180 881 00025 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 3511Z
Documents juridiques de CHARBONNEAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHARBONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARBONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 16/09001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/07519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARBONNEAU
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : GATTEAU Muriele en fonction le 07 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 03 avril 1998
Questions fréquentes sur CHARBONNEAU
Quel est le numéro SIREN de CHARBONNEAU ?
Le numéro SIREN de CHARBONNEAU est 418 180 881. Le SIRET de son siège social est 418 180 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418180881.
Qui dirige CHARBONNEAU ?
CHARBONNEAU est dirigée par MURIELE GATTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de CHARBONNEAU ?
Le siège social de CHARBONNEAU est situé 1 rue du Chapeau Rouge, 85370 Le Langon.
CHARBONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARBONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARBONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBONNEAU.
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