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CHARBONNEAU

Active
Siren510 171 366SARL22190 PLERINCréée le 07 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 171 366, CHARBONNEAU est une SARL créée le 7 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Falaise, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARBONNEAU

Dénomination
CHARBONNEAU
SIREN
510 171 366
SIRET (siège)
510 171 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95510171366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 171 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
7 RUE DE LA FALAISE, 22190, PLERIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHARBONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARBONNEAU

Anciens dirigeants (1)

LC

Laurent Paul Georges CHARBONNEAU

Gérant(e) · de février 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARBONNEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    510 171 366 00014 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 7010Z

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    510 171 366 00022 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHARBONNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHARBONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARBONNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARBONNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Daniel David 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARBONNEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Daniel David 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2009-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur CHARBONNEAU

Quel est le numéro SIREN de CHARBONNEAU ?

Le numéro SIREN de CHARBONNEAU est 510 171 366. Le SIRET de son siège social est 510 171 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95510171366.

Où se situe le siège social de CHARBONNEAU ?

Le siège social de CHARBONNEAU est situé 7 rue de la Falaise, 22190 Plerin.

CHARBONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARBONNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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