CHARBONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 403 k€
- Effectif
- Non publié
CHARBONNEAU est une société civile immatriculée le 19 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 654 402. Elle est domiciliée 21 Chez Piche, 17610 Cherac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE PAIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARBONNEAU
INSEE- Dénomination
- CHARBONNEAU
- SIREN
- 834 654 402
- SIRET (siège)
- 834 654 402 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77834654402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 654 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 403 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 janvier 2018
- Siège social
- 21 CHEZ PICHE , 17610, CHERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARBONNEAU
Activités agricoles
Finances de CHARBONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARBONNEAU
INSEEÉtablissements de CHARBONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17610 CHERACSiègeActif
834 654 402 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CHARBONNEAU
INPIComptes annuels de CHARBONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARBONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 16/09001
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01022
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/07519
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00505
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/00119
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08561
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023F02302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 août 2024 · N° 22/11688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/09548
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/08792
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.771
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/07586
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 novembre 2019 · N° 17/09950
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/02666
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARBONNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2018
Questions fréquentes sur CHARBONNEAU
Quel est le numéro SIREN de CHARBONNEAU ?
Le numéro SIREN de CHARBONNEAU est 834 654 402. Le SIRET de son siège social est 834 654 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77834654402.
Qui dirige CHARBONNEAU ?
CHARBONNEAU est dirigée par MARTINE PAIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de CHARBONNEAU ?
Le siège social de CHARBONNEAU est situé 21 Chez Piche, 17610 Cherac.
CHARBONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARBONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARBONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBONNEAU.
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