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CHARBONNEL

Active
Siren347 914 939Société civile50730 Saint-Hilaire-du-HarcouëtCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

CHARBONNEL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 347 914 939. Elle est domiciliée "Le Bois Grallon" Saint-Martin-de-Landelles, 50730 Saint-Hilaire-du-Harcouët. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CHRISTOPHE CHARBONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARBONNEL

Dénomination
CHARBONNEL
SIREN
347 914 939
SIRET (siège)
347 914 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94347914939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 914 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
"Le Bois Grallon" Saint-Martin-de-Landelles, 50730, Saint-Hilaire-du-Harcouët
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARBONNEL

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres

Finances de CHARBONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARBONNEL

CC

CHRISTOPHE CHARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GC

GERARD CHARBONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CHARBONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50730 Saint-Hilaire-du-HarcouëtSiègeActif

    347 914 939 00017 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHARBONNEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHARBONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARBONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBONNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARBONNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CHARBONNEL

Quel est le numéro SIREN de CHARBONNEL ?

Le numéro SIREN de CHARBONNEL est 347 914 939. Le SIRET de son siège social est 347 914 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94347914939.

Qui dirige CHARBONNEL ?

CHARBONNEL est dirigée par CHRISTOPHE CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARBONNEL ?

Le siège social de CHARBONNEL est situé "Le Bois Grallon" Saint-Martin-de-Landelles, 50730 Saint-Hilaire-du-Harcouët.

CHARBONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBONNEL.

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