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CHARBONNEL

Active
Siren445 314 891Société civile49690 CORONCréée le 25 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CHARBONNEL est une société civile immatriculée le 25 février 2003 sous le numéro SIREN 445 314 891. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bretonnieres, 49690 Coron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par NICOLAS CHARBONNEL, gérant.

Fiche d'identité de CHARBONNEL

Dénomination
CHARBONNEL
SIREN
445 314 891
SIRET (siège)
445 314 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60445314891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 314 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
25 février 2003
Siège social
LES BRETONNIERES , 49690, CORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARBONNEL

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de CHARBONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARBONNEL

NC

NICOLAS CHARBONNEL

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013

NC

NATHALIE COCHARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARBONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49690 CORONSiègeActif

    445 314 891 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0146Z

Documents juridiques de CHARBONNEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHARBONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARBONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBONNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARBONNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : CHARBONNEL Patrick Gérant : CHARBONNEL Nathalie né(e) COCHARD Gérant : CHARBONNEL Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur CHARBONNEL

Quel est le numéro SIREN de CHARBONNEL ?

Le numéro SIREN de CHARBONNEL est 445 314 891. Le SIRET de son siège social est 445 314 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60445314891.

Qui dirige CHARBONNEL ?

CHARBONNEL est dirigée par NICOLAS CHARBONNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARBONNEL ?

Le siège social de CHARBONNEL est situé Les Bretonnieres, 49690 Coron.

CHARBONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBONNEL.

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