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CHARBONNEL

Active
Siren941 137 424SCI49690 CoronCréée le 21 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

CHARBONNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 941 137 424. Son siège social est situé L D Les Grandes Bretonnières, 49690 Coron. CHARBONNEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patrick CHARBONNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARBONNEL

Dénomination
CHARBONNEL
SIREN
941 137 424
SIRET (siège)
941 137 424 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13941137424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 137 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2025
Siège social
L D Les Grandes Bretonnières, 49690, Coron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHARBONNEL

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement de tout bien ; la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés; l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARBONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARBONNEL

PC

Patrick CHARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

NC

Nicolas CHARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

CC

Cindy CHIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

Établissements de CHARBONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49690 CoronSiègeActif

    941 137 424 00011 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARBONNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de CHARBONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBONNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARBONNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-02-13

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025

Questions fréquentes sur CHARBONNEL

Quel est le numéro SIREN de CHARBONNEL ?

Le numéro SIREN de CHARBONNEL est 941 137 424. Le SIRET de son siège social est 941 137 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13941137424.

Qui dirige CHARBONNEL ?

CHARBONNEL est dirigée par Patrick CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARBONNEL ?

Le siège social de CHARBONNEL est situé L D Les Grandes Bretonnières, 49690 Coron.

CHARBONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBONNEL.

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