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CHARBONNET

Active
Siren418 737 193SARL22500 PAIMPOLCréée le 30 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 737 193, CHARBONNET est une SARL créée le 30 avril 1998. Elle est domiciliée Rte de Lanvollon, 22500 Paimpol. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARBONNET

Dénomination
CHARBONNET
SIREN
418 737 193
SIRET (siège)
418 737 193 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93418737193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 737 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
30 avril 1998
Siège social
RTE DE LANVOLLON, 22500, PAIMPOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARBONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARBONNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARBONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeFermé

    418 737 193 00015 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 505Z

Documents juridiques de CHARBONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de CHARBONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARBONNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARBONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBONNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARBONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

Questions fréquentes sur CHARBONNET

Quel est le numéro SIREN de CHARBONNET ?

Le numéro SIREN de CHARBONNET est 418 737 193. Le SIRET de son siège social est 418 737 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418737193.

Où se situe le siège social de CHARBONNET ?

Le siège social de CHARBONNET est situé Rte de Lanvollon, 22500 Paimpol.

CHARBONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBONNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARBONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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