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CHARBONNET JEAN

Active
Siren330 552 076Entrepreneur individuel24430 MARSAC-SUR-L'ISLECréée le 10 juillet 1984

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 330 552 076, CHARBONNET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 1984. Elle est domiciliée 148 Rte de Bordeaux, 24430 Marsac-sur-l'Isle. CHARBONNET JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CHARBONNET JEAN

Dénomination
CHARBONNET JEAN
SIREN
330 552 076
SIRET (siège)
330 552 076 00052
N° TVA intracommunautaire
FR20330552076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 552 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 juillet 1984
Siège social
148 RTE DE BORDEAUX, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHARBONNET JEAN

Restauration traditionnelle

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Établissements de CHARBONNET JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif

    330 552 076 00052 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 5610A

  • 22290 LANNEBERTFermé

    330 552 076 00037 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 505Z

  • 24350 TOCANE-SAINT-APREFermé

    330 552 076 00045 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 553A

Conformité de CHARBONNET JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHARBONNET JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2014. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHARBONNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARBONNET JEAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-07

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1984

Questions fréquentes sur CHARBONNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHARBONNET JEAN ?

Le numéro SIREN de CHARBONNET JEAN est 330 552 076. Le SIRET de son siège social est 330 552 076 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20330552076.

Où se situe le siège social de CHARBONNET JEAN ?

Le siège social de CHARBONNET JEAN est situé 148 Rte de Bordeaux, 24430 Marsac-sur-l'Isle.

CHARBONNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBONNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBONNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARBONNET JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.