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CHARBONNIER

Active
Siren912 588 431SCI30350 CassagnolesCréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHARBONNIER est une SCI immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 588 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 631 CHE de Massanes, 30350 Cassagnoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEX CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARBONNIER

Dénomination
CHARBONNIER
SIREN
912 588 431
SIRET (siège)
912 588 431 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57912588431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 588 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2022
Siège social
631 CHE de Massanes, 30350, Cassagnoles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARBONNIER

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CHARBONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARBONNIER

AC

ALEX CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

VF

VERONIQUE FIGUIERES

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CHARBONNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30350 CassagnolesSiègeActif

    912 588 431 00029 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 30340 ROUSSONFermé

    912 588 431 00011 · ouvert le 26 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARBONNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHARBONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARBONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBONNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARBONNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-26

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur CHARBONNIER

Quel est le numéro SIREN de CHARBONNIER ?

Le numéro SIREN de CHARBONNIER est 912 588 431. Le SIRET de son siège social est 912 588 431 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912588431.

Qui dirige CHARBONNIER ?

CHARBONNIER est dirigée par ALEX CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARBONNIER ?

Le siège social de CHARBONNIER est situé 631 CHE de Massanes, 30350 Cassagnoles.

CHARBONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBONNIER.

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