CHARBONNOT BERTRAND

Active

Siren319 458 022Entrepreneur individuel58420 NEUILLYCréée le 13 mai 2013

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHARBONNOT BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 319 458 022. Son siège social est situé 9 rue de la Mare, 58420 Neuilly. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de CHARBONNOT BERTRAND

INSEE

Dénomination: CHARBONNOT BERTRAND
SIREN: 319 458 022
SIRET (siège): 319 458 022 00021
N° TVA intracommunautaire: FR13319458022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 319 458 022
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 13 mai 2013
Siège social: 9 RUE DE LA MARE, 58420, NEUILLY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CHARBONNOT BERTRAND

PLOMBERIE, COUVERTURE

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Établissements de CHARBONNOT BERTRAND

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

58420 NEUILLYSiègeActif
319 458 022 00021 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4322A
58420 NEUILLYFermé
319 458 022 00013 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 4322A

Conformité de CHARBONNOT BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARBONNOT BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 07 novembre 2012 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 13 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 27 Août 2009 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHARBONNOT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARBONNOT BERTRAND

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
13 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juillet 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 27 Août 2009 .
19 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur CHARBONNOT BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de CHARBONNOT BERTRAND ?

Le numéro SIREN de CHARBONNOT BERTRAND est 319 458 022. Le SIRET de son siège social est 319 458 022 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13319458022.

Où se situe le siège social de CHARBONNOT BERTRAND ?

Le siège social de CHARBONNOT BERTRAND est situé 9 rue de la Mare, 58420 Neuilly.