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CHARBROSSEE

Active
Siren900 457 086SCI38510 SERMERIEUCréée le 16 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

CHARBROSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 457 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Che d'Ossee, 38510 Sermerieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN VARNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHARBROSSEE

Dénomination
CHARBROSSEE
SIREN
900 457 086
SIRET (siège)
900 457 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34900457086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 457 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2021
Siège social
264 CHE D'OSSEE, 38510, SERMERIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARBROSSEE

La propriété, la gestion, l'administration, la location et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Finances de CHARBROSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARBROSSEE

RV

ROMAIN VARNET

Autre

Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans

BV

BORIS VARNET

Autre

Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CHARBROSSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 SERMERIEUSiègeActif

    900 457 086 00016 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARBROSSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHARBROSSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBROSSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARBROSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBROSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARBROSSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARBROSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARBROSSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2021

Questions fréquentes sur CHARBROSSEE

Quel est le numéro SIREN de CHARBROSSEE ?

Le numéro SIREN de CHARBROSSEE est 900 457 086. Le SIRET de son siège social est 900 457 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34900457086.

Qui dirige CHARBROSSEE ?

CHARBROSSEE est dirigée par ROMAIN VARNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARBROSSEE ?

Le siège social de CHARBROSSEE est situé 264 Che d'Ossee, 38510 Sermerieu.

CHARBROSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBROSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBROSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBROSSEE.

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